Conditions générales d'utilisation de TWIIZ

Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation ci-après nommées « CGU », ont pour but de définir les modalités de mise à disposition et les règles d’utilisation de l’application Twiiz, ci-après nommée « Application » éditée par l’agence Idéematic.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application en tant qu’Utilisateur, vous acceptez sans réserve les suivantes CGU. L’Utilisateur s’engage donc, à chacune de ses visites à respecter les présentes CGU, applicables, à l’ensemble des services proposés par l’Application. La simple utilisation de l’Application emporte acceptation des présentes CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable à l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible notamment à cette adresse : twiiz.io/cgu.pdf

Mentions légales

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’Application Twiiz est éditée par la société à responsabilité limitée Idéematic.

Éditeur

IDEEMATIC

26 rue du Kochersberg, 67200 Strasbourg

Téléphone : 03.88.23.71.53

SIREN : 532 776 218

Capital social : 25 000€

Responsables de Publication : Grégory Toucas et Michaël Mithouard

Hébergeur

DIGITAL OCEAN LLC, 101 6th Avenue, New York, USA

Définition

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne l’application logicielle Twiiz éditée et fournie par Idéematic. L’application est disponible gratuitement dans l’« Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Idéematic;
« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de Twiiz, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audios et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de Twiiz et/ou tout autre élément composant l’Application;
« Services » désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par Twiiz;
« Site » désigne le site web associé à l’Application Twiiz, dont le nom de domaine est twiiz.io.
« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect;
« Cookies » désigne un petit fichier d’Informations déposé dans un espace dédié du disque dur d’un terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile, ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Certains services de l’Application et le Site web utilisent, pour leur bon fonctionnement, des Cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces Cookies. Si le navigateur du terminal mobile de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L’Utilisateur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur;
« Éditeur » désigne IDEEMATIC.

Licence d’utilisation

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence personnelle d’utilisation de l’Application et de ses services. Celle-ci est révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite.

Description de l’Application

Twiiz est une application permettant de partager vos moments de vie au travers de photos et de vidéos que vous avez prises et en les associant aux codes-barres et QR codes de produits, pour les partager sur le réseau auprès de la communauté d’Utilisateurs.

Conditions d’accès à l’Application

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l’Application.

Création d’un compte

Pour accéder et utiliser l’application, l’Utilisateur doit se créer un compte. L’Utilisateur est responsable de son utilisation de l’Application.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.

L’inscription au nom d’une personne morale n’est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.

L’Utilisateur communique à l’Éditeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit à l’Éditeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et pour tout motif sérieux et objectif, de suspendre ou de clôturer son Compte si les informations fournies lors de la création du Compte sont objectivement fausses et ne font l’objet d’aucune rectification de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera notifié de la suspension de son Compte.

L’Éditeur se réserve également le droit de suspendre ou de clôturer, sans préavis, le Compte d’un Utilisateur pour tout motif objectif, notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris l’Éditeur ou toute société ayant un lien légal avec l’Éditeur, ou à l’utilisation de l’Application par un autre Utilisateur. La responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur pourra être retenue en raison de ses écrits et diffusions indélicats, lesquels pourront être jugés illégaux et sanctionnés à ce titre.

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte correspondant à son profil. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login, identifiants (adresse électronique…) et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Éditeur sera en droit de suspendre ou de clôturer le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie de l’Application.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification grâce au formulaire disponible à l’adresse suivante : rgpd@twiiz.io

Si l’Éditeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension ou la clôture du Compte, afin notamment de préserver l’intégrité de l’Application et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.
L’Éditeur se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à un an. En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé.

Condition d’utilisation de l’espace de discussion TWIIZ

L’Application TWIIZ est un lieu d’expression ouvert à tous et à toutes. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun.

Les données vous concernant que vous nous transmettez ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement de l’Application TWIIZ. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 17 RGPD). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité et adressées à la personne ou au service en charge du droit d’accès et de rectification, à l’adresse rgpd@twiiz.io.

Lorsque vous postez un message, celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes. Cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré.

Les contributions que vous postez dans l’espace de discussion doivent être en relation avec la finalité de l’Application TWIIZ.

L’espace de discussion est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur.
Les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à ces conditions d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme;
incitent à la commission de délits;
sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité;
ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier;
portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui;
sont liées à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le TWIIZ.

L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme. Conformément à la législation, les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connexion (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction.
Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.

L’Éditeur se réserve le droit d’exclure de l’application, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. En outre, il pourra transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur l’espace de discussion s’il estime de son devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation lui en fait obligation.

Désinscription

L’Utilisateur reste également libre de se désinscrire à tout instant depuis la page prévue à cet effet. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte en contactant l’Éditeur à cette adresse : hello@twiiz.io

Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs s’engagent à publier du Contenu dont ils disposent des droits ou, s’ils n’en disposent pas, d’avoir l’autorisation de son ou ses propriétaires de les publier. Ces droits ne sont pas transférés à l’Éditeur. L’Éditeur est toutefois autorisé à utiliser tout Contenu publié sur d’autres plateformes pour promouvoir l’Application Twiiz, et ce sans obligation d’en avertir l’Utilisateur.

L’Éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l’Application, sauf mention expresse contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu de l’Application et ses Services.

Toute exploitation non autorisée de l’Application ou de quelconque de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Éditeur.

Liens hypertextes et Cookies

L’Application contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur l’Application est susceptible de provoquer l’installation de Cookie(s) sur le terminal de l’Utilisateur. Un Cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Disponibilité de l’Application

L’Éditeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations et/ou des Services de l’Application. Ces derniers sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

son utilisation de l’Application eu du Site se fait à ses risques et périls ils lui sont accessibles « en état » et en fonction de sa disponibilité;
la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus;
les performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

Limitation de responsabilité

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour communiquer des Informations honnêtes, fiables, en toute indépendance, mettant en avant le pluralisme et proscrivant toute présentation partiale des faits. L’Éditeur ne peut toutefois garantir de façon totale la parfaite exactitude et complétude de l’ensemble des Informations et autres données présentes sur l’Application, qu’elles soient fournies par l’Éditeur lui-même ou par ses partenaires, ces Informations étant notamment liées à l’actualité et sujettes à des enrichissements réguliers.

L’Éditeur n’est l’auteur que des informations de l’Application. En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur se limite au régime de responsabilité attenué prévu à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 dans sa version en vigueur. L’Éditeur ne vérifie qu’a posteriori la véracité des contenus émanant des Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations. En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer le contenu litigieux sans préavis et sans préjudice d’éventuelles poursuites à l’encontre de l’intéressé. L’Éditeur n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fourni par l’Utilisateur, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès à l’Application du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions n’excèderont pas les usages en la matière.

En outre, l’Éditeur pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès à l’Application et à tout éventuel service lié, notamment en cas de cessation par lui de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société. Dans ces dernières hypothèses, les présentes CGU sont résiliées de plein droit. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur l’Application. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou a l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, à la suite de l’utilisation de l’Application et de ses services. Dans toutes les hypothèses requises par la loi, l’autorité administrative ou judiciaire (comme pour les cas de réquisition), la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée dans l’hypothèse où ce dernier communiquerait les données personnelles de l’Utilisateur à l’autorité concernée. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur l’Application. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où l’Éditeur serait jugé responsable d’un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de l’Éditeur sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas l’Éditeur ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser l’Application, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que l’Éditeur soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

L’Utilisateur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de l’Application. L’Éditeur ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

Garanties sur l’Information

Chaque Utilisateur s’engage expressément :

à renoncer à utiliser des logiciels ou dispositif susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Éditeur;
à ne pas altérer ou modifier, voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations de l’Application sans le consentement exprès et préalable de l’Éditeur;
à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle;
à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l’Application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU;
à informer l’Éditeur dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations de l’Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Protection des données personnelles

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’Éditeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Lors de votre utilisation de l’Application TWIIZ ou du Site associé, l’Éditeur peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles regroupent en particulier :

les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur l’Application ou le Site, qui sont nécessaires à la création de son Compte ou pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’Éditeur ou à ses prestataires éventuels.
des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur ou de votre smartphone (telles que les « cookies » ou les « adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

Conformément à la réglementation applicable, M. Gregory Toucas et M. Michaël Mithouard sont les représentants à la Protection des Données.

2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à l’adresse suivante : rgpd@twiiz.io.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation applicable. Vous pouvez contacter la CNIL en cliquant sur ce lien https://www.cnil.fr/fr/plaintes

3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.a Finalités de la collecte des données

Au travers de l’Application TWIIZ ou du Site associé, l’Éditeur traite les données vous concernant qui sont nécessaires aux finalités suivantes :

Création d’un groupe d’échange de médias;
Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation d’Application ou du Site associé;
Permettre l’accès à certaines fonctionnalités de l’Application ou du Site associé;
Vous communiquer des informations relatives aux produits et/ou services et des messages de prospection commerciale;
Réalisation d’enquêtes et sondages.

3.b Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : 3 ans

3.c Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de l’Application TWIIZ concernés par vos demandes. Cependant :

Lorsque vous adressez un commentaire, ou que vous vous connectez à l’Application ou utilisez le Site associé, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de ce service sont à destination de l’Éditeur TWIIZ ou de ses sous-traitants en charge;
Les données personnelles sont hébergées par DIGITAL OCEAN LLC, 101 6th Avenue, New York, USA et sont stockées dans l’Union Européenne. Cette société a souscrit à l’accord Privacy Shield (voir https://www.privacyshield.gov/list).

3.4 Sécurité et confidentialité des données

L’Éditeur TWIIZ s’est efforcé de mettre en place les précautions conformes à la réglementation en vigueur pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.

L’Éditeur TWIIZ ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

L’Éditeur TWIIZ attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.

Des outils ont été mis en place afin de permettre à l’Éditeur TWIIZ de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes de sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de l’Application n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de l’Éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur de l’Application

En application des dispositions du RGPD et la loi ‘Informatique et Libertés’, telle que modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant par voie postale à l’adresse :

Idéematic, Service Gestion des données personnelles, 26 rue du Kochersberg, 67200 Strasbourg

Ou par voie électronique à l’adresse : rgpd@twiiz.io

Vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse internet : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Contact

Tout Utilisateur de l’Application et/ou de ses Services peut contacter l’Éditeur par courrier postal à l’adresse :

Idéematic, Service Gestion des données personnelles, 26 rue du Kochersberg, 67200 Strasbourg

Dispositions diverses

Si quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre l’Éditeur et l’Utilisateur sont régis par les seules dispositions des présentes CGU.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU.

À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Strasbourg, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.